Mentions legales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, les présentes mentions légales identifient les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site my-esurf.com.
1. Présentation de l'entreprise
- Raison sociale : UNION GROUP (My-Esurf est une marque de la société UNION GROUP)
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 1 000,00 € (fixe)
- Adresse du siège social : 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
- Téléphone : +33 7 65 88 40 91
- Adresse e-mail : contact@my-esurf.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92900657669
- Numéro de SIRET : 90065766900017
- Numéro de SIREN : 900657669
- Code NAF / APE : 46.90Z
- Domaine d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé.
2. Hébergeur du site
- Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada
- Téléphone de l'hébergeur : +1 888 746 7439
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, photographies, graphismes, logos, marques, structure, mise en forme, base de données) est la propriété exclusive de My-Esurf ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles et cookies
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5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site my-esurf.com est soumis aux tribunaux français compétents.
7. Nous contacter
Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
E-mail : contact@my-esurf.com
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